Foire aux questions

Malheureusement, malgré la portée de la loi, il est démontré statistiquement qu’environ 30% des quadistes du Québec circulent sur les sentiers sans aucune assurance. Inévitablement, ceci met en danger les autres quadistes car dans l’éventualité d’un accident impliquant deux quads, le quadiste et son passager blessés par le quadiste fautif et sans assurance se retrouveraient dans une situation précaire et se verraient dans l’impossibilité d’obtenir quelconque dédommagement si ce fautif n’est pas solvable. Et ce, c’est sans compter toutes les procédures judiciaires onéreuses qui s’en suivraient. Par ce nouveau programme, tous les quadistes membres d’un club pourront donc profiter de leur loisir préféré en toute quiétude.

Le courtier d’assurances de la FQCQ a négocié des tarifs très avantageux auprès d’une douzaine de compagnies d’assurance opérant au Québec. C’est l’assureur Intact Assurance, le plus important assureur au Canada, qui a présenté les conditions les plus avantageuses pour les quadistes québécois. La prime s’établit de la façon suivante :

Donc, la prime payée par le quadiste pour son quad est de 38,87 $ + taxe 9% = 42,37 $ taxe incluse, ce qui représente une économie substantielle sur la prime moyenne payée par les quadistes au Québec. Le reste de la prime représente votre contribution pour la prime d’assurance de responsabilité civile de votre club.

FAUX !  Votre assurance de responsabilité civile vous couvre partout au Canada et aux États-Unis, que vous soyez en sentiers ou hors d’un sentier, sur un terrain privé ou public, dans un stationnement, sur un chemin public ou autre.

NON. La SAAQ ne prévoit aucune indemnisation pour les blessures subies dans un accident avec ce type de véhicules, sauf lorsque cet accident se produit avec un véhicule en mouvement couvert par le régime.

NON. L’assurance de responsabilité civile incluse dans les droits d’accès aux sentiers couvre uniquement les dommages matériels ou corporels causés à autrui. Les dommages matériels causés à votre quad, notamment par la collision, le renversement, le feu ou le vol, sont couverts par l’assurance qui couvre votre quad et offerte par l’entremise de votre courtier d’assurance ou de votre assureur habituel. Vous devez donc maintenir cette assurance en vigueur si vous désirez protéger votre véhicule.

NON. Malgré la prime très avantageuse offerte par Intact Assurance pour les quadistes québécois, il vous est toujours possible de résilier cette assurance sans frais dans les dix jours suivant l’achat de votre vignette. L’assurance est aussi résiliable en tout temps après ce délai mais une portion de la prime sera conservée par l’assureur en fonction de la période de temps couru pour laquelle vous avez bénéficié de cette assurance et ce, à compter du premier jour de l’achat. Il faut toutefois retenir que la prime remboursable dans le délai de dix jours est de 42,37$, incluant la taxe, soit la portion applicable à votre quad.

Il y a deux façons de résilier l’assurance incluse dans la vignette. La première est de remplir et envoyer par la poste le formulaire de résiliation contenu dans le Guide de Distribution qui vous sera remis à l’achat de votre vignette. La deuxième façon est de remplir le formulaire de résiliation électronique que vous retrouverez sur le site internet de la FQCQ à l’adresse www.fqcq.qc.ca.

OUI. Il sera possible d’acheter un droit d’accès aux sentiers sans assurance en remplissant un formulaire spécial sur le site internet de la FQCQ. Toutefois, des frais de manutention et d’expédition vous seront facturés et des délais de livraison pourraient s’appliquer. La manière la plus simple et rapide est de se procurer un droit d’accès AVEC assurance et de demander par la suite une résiliation par internet dans les dix jours suivant la date d’achat. 

Communiquez avec votre courtier ou votre assureur. Dites-lui que vous possédez déjà l’assurance de responsabilité civile incluse dans les droits d’accès aux sentiers quads. Demandez-lui de résilier le Chapitre A – Responsabilité Civile mais informez-le que vous désirez conserver le Chapitre B qui couvre les dommages matériels de votre quad (collision, renversement, feu, vol, vandalisme etc.).

NON. L’assurance de responsabilité civile incluse dans les droits d’accès aux sentiers est d’une durée minimale de douze mois (sauf les droits d’accès journaliers ou de trois jours). Par exemple, si vous achetez un droit d’accès saisonnier le 1er mai, ce dernier va se terminer le 1er novembre. Toutefois, l’assurance de responsabilité civile va se poursuivre jusqu’au 1er mai suivant, et ce, même si vous ne pouvez plus circuler en sentiers. Cette procédure a pour but d’éviter une absence d’assurance durant la saison hivernale où vous ne circulez plus en sentiers.

BIEN SÛR ! Vous pouvez en tout temps demander une augmentation de la limite à 2 000 000 $. Il suffit simplement de télécharger et de remplir le formulaire disponible en ligne sur le site internet de la FQCQ à l’adresse www.fqcq.qc.ca et de l’expédier par la poste accompagné d’un chèque de 21 $ (taxe incluse) pour chacun des quads que vous possédez.

OUI. C’est ce qui rend d’ailleurs le programme unique. Tous les quadistes membres d’un club quad de la FQCQ paient la même prime d’assurance de responsabilité civile, et ce, peu importe le véhicule, l’année de fabrication,  l’âge du conducteur, son dossier de conduite ou ses antécédents de réclamations.

OUI. Un programme identique a été mis en place en 1998 par la Fédération des Clubs de Motoneigistes du Québec (FCMQ). Ainsi, les statistiques montrent que le nombre de motoneigistes qui circulent en sentier sans détenir une assurance responsabilité a drastiquement baissé depuis l’instauration de ce programme il y a près de vingt ans.

Envoyez par courrier recommandé (instructions avec votre droit d’accès) ou rendez-vous à la page web suivante:

https://quad.intact.ca/intact-forms/intactformsdb/webdrrcquads.do?action=web&lang=fr

La loi sur les véhicule hors route du Québec stipule que tout conducteur de véhicule hors route doit être âgé d’au moins 16 ans.

OUI, les cours de conduite sont OBLIGATOIRE pour les conducteurs de 16 et 17 ans

À compter du 1er juin 2015, le prix est de 85$ (plus les taxes applicables)

Les conducteurs de 16 et 17 ans doivent obligatoirement obtenir un certificat d’aptitude en suivant une formation reconnue pour la conduite d’un quad. Ils ont également l’obligation de posséder un permis de conduire pour cyclomoteur de classe 6D ou un permis de conduire pour véhicule de promenade de classe 5 ou un permis de classe 8 pour tracteur de ferme, de la SAAQ.

Le permis d’apprenti conducteur est reconnu aux mêmes conditions que lors de son utilisation sur la route. C’est à dire que son détenteur doit être accompagné d’une personne qui est titulaire, depuis au moins 2 ans, d’un permis de conduire automobile valide autorisant la conduite d’un véhicule de promenade

Les conducteurs de moins de 18 ans ne sont pas autorisé à conduire en présence d’un passager sur un quad conçu à l’origine pour ne transporter qu’une seule personne et modifié par l’ajout d’un siège installé selon les normes du fabricant du siège.

Tout conducteur de type côte-à-côte doit être âgé d’au moins 18 ans.

Monsieur Stéphane Dumont à St-Cyprien (418-963-1733)

ou consultez http://www.fqcq.qc.ca/accueil/cours-de-conduite/

OUI, le cours est OBLIGATOIRE

Depuis le 5 juin 2009, il est permis de transporter un passager sur un quad conçu à l’origine pour ne transporter qu’une seule personne et modifié par l’ajout d’un siège installé selon les normes du fabricant du siège,  à condition de se conformer aux dispositions  suivantes:

*Être âgé d’au moins 18 ans; sur un quad originalement conçu pour une personne*Circuler à l’intérieur des sentiers fédérés et portions de chemins pour lesquelles les clubs quads détiennent une autorisation de circuler

*Être détenteur d’un certificat d’aptitude de conduite d’un quad passager

*Pour obtenir un certificat d’aptitude, les conducteurs de quad qui transportent un passager doivent suivre la formation donnée par la FQCQ

*Introduction au cours de conduite

*Inspection avant la conduite

*Signaux de distance, règlements et exercices d’échauffement

*Commandes du véhicule

*Démarrer et arrêter le moteur du quad

*Démarrer et changer de vitesse

*Freinage

*Stratégies de conduite

*Virages, virages serrés, virages brusques

*Arrêts brusques, ligne droite et virages

*Freinages d’urgence

*Franchir les obstacles

*Pratiques d’une conduite sécuritaire, problèmes environnementaux

*Traverser les collines

*Conduite dans les sentiers

Monsieur Stéphane Dumont à St-Cyprien (418-963-1733)

ou consultez http://www.fqcq.qc.ca/accueil/cours-de-conduite/

6025, boul. Pie IX, Montréal, Qc, H1X 2C1.